L’ASSURANCE VOLONTAIRE :ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES En tant que praticien et auxiliaire conventionné exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d’une cotisation.
C’est l’URSSAF qui se chargera de collecter la cotisation, le revenu maximum est le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 39 732 euros au 1er janvier 2018), pour le minimum prévoir la moitié du plafond. Le taux de cotisation applicable est déterminé par la caisse régionale (Carsat). Il correspond à celui de la profession, diminué de 20 %. Il faut rappeler que cette cotisation supplémentaire est déductible de vos revenus professionnels.
Les droits prennent effet le 1er jour du mois qui suit la décision de la caisse et cessent au dernier jour du trimestre civil en cours, sous réserve de l'acquittement des cotisations à l'Urssaf. plus d'infos sur www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/assurance-volontaire-individuelle/mp/assurance-volontaire-individuelle-mp Laisser un réponse. |
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Août 2019
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