hello september... ou les échéances du mois à venir

Calendrier fiscal et social de septembre 2018

Selon le statut de l'entreprise, entreprise individuelle ou société, impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés, TVA ou franchise en base, les dates de production des déclarations changent.

En septembre 2018, on régularise les acomptes dits congés payés en matière de TVA et de taxe sur les salaires.
Outre les déclarations mensuelles habituelles, c'est aussi le mois des acomptes de CVAE et d'IS.

Plus de détail ci-dessous :

5 septembre :
Employeurs d’au moins 50 salariés: DSN d’août 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2018 versés au plus tard le 31 août 2018.
Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales: paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2018 versés entre le 11 et le 31 août 2018.
Artisans, commerçants et industriels: paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande).
Professionnels libéraux: paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande).
 
12 septembre :
date limite de dépôt de la DES et de la DEB, en matière de TVA intracommunautaire,

17 septembre :
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales: DSN d’août 2018.
Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales: DSN d’août 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2018.
Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales: DSN d’août 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2018 versés au plus tard le 10 septembre 2018 et DSN d’août 2018 sur les salaires d’août 2018 versés entre le 11 et le 30 septembre 2018.
Employeurs d’au moins 50 salariés: DSN d’août 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2018 versés entre le 1er et le 20 septembre 2018 et DSN d’août 2018 sur les salaires d’août 2018 versés entre le 21 et le 30 septembre 2018.

• date limite pour payer le solde de l’IS et de la contribution sociale, pour les entreprises clôturant leur exercice le 31 mai 2018
• date limite pour déposer la déclaration 2777 ou 2777-D (déclaration de dividende pour prélèvement forfaitaire et retenue à la source) relative au mois d’août 2018
• date limite de télépaiement de la taxe sur les salaires versés au mois d’août 2018 pour les redevables mensuels (via le relevé n° 2501)
• date limite de paiement du 2e acompte de CVAE.
• Dépôt de la DSN
  

16 au 24 septembre :
TVA mensuelles (avec régularisations d’acompte le cas échéant)

30 septembre :
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2018: télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 octobre).
Employeurs d’au moins 50 salariés: paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2018 versés entre le 21 et le 30 septembre 2018.
Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE): dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours (effet à compter d’octobre 2018).