Déjà le mois de juillet...
Le nombre de déclarations à produire diminue...cependant attention à ne rien oublier : Voici les principales - IS: relevé de solde pour les entreprises clôturant le 31 mars 2018 au plus tard le 15/07 (outre les déclarations CVAE correspondantes) - En cas de versement de dividendes et intérêts des comptes courants d'associés en juin 2018: déclarations de revenus de capitaux mobiliers au plus tard le 15/07 -TVA: échéances mensuelles, trimestrielles, selon les dates habituelles et premier acompte semestriel pour les entreprises au régime simplifié de TVA Il faut également penser à procéder au paiement de l'acompte pour congés (s'il ne vous est pas possible de déposer une déclaration en aout au titre du mois de juillet 2018 - DSN: date de dépôt au 15 juillet Nous vous souhaitons une agréable journée, Découvrez l'un de chefs d'entreprises que nous accompagnons C'est la très créative et dynamique, Marie, fondatrice de l'Atelier Fleur d'O à Serignan, qui s'est prêtée cette fois ci, au jeu des questions réponses : Marie, peux-tu nous faire part de l’histoire de son entreprise Fleuriste depuis 14 ans, passionnée par ce métier qui me tient à cœur, je suis maman de 2 enfants et j’ai eu cette envie de travailler pour moi. L’idée de l’Atelier, est une façon plus ludique que la boutique traditionnelle, qui me permet d’être plus proche de mes clients et dans un esprit convivial. J’organise aussi des ateliers de création florale pour partager mon plaisir de faire cette activité, Dans le cadre de mes créations, les clients assistent à mon travail et nous échangeons sur leurs attentes : c’est l’état d’esprit de l’Atelier Fleur d’O Que préfères tu dans ton métier? La confection de compositions originales, le travail de matières de végétaux, évidemment, mais surtout, la reconnaissance et l’encouragement de mes clients. Si tu devais changer quelque chose... Pour l’instant je ne sais pas …Pourquoi pas faire évoluer la configuration de l’atelier ! En tout cas, je complète mon expérience, par des formations auprès de références de la profession, pour rester au plus près des tendances Au final, pourquoi être devenu chef d’entreprise ? Il est important pour moi d’avoir mon identité professionnelle et de montrer mon propre travail au sein de l’atelier Marie, quel rôle joue le cabinet pour toi ? Le cabinet joue un rôle crucial dans la gestion quotidienne de mon entreprise, moi qui suis novice en tant que dirigeant. Réactivité et proximité sont les qualités que j’attendais d’un cabinet. Et si tu devais résumer 2pn en deux mots? Des conseils précieux et simples ! Plus d'infos sur le site latelierfleurdo.com/a-propos/ et sur la page FB de l'atelier fleur d'o ! La période estivale est l’occasion de recourir à des emplois saisonniers. Définition du travail saisonnier L’activité saisonnière est strictement définie par la loi. Elle doit correspondre à des tâches peu similaires et amenées à se répéter, tous les ans, à des dates plus ou moins proches. Cette fluctuation ne doit pas dépendre de la volonté de l’employeur, mais être dictée par les saisons ou par les vacances scolaires. Secteurs d’activité éligibles au travail saisonnier Parce qu’elles sont liées aux récoltes, les exploitations agricoles et les industries agro-alimentaires ont traditionnellement recours au travail saisonnier. L’autre grand secteur utilisateur est le tourisme, avec principalement les hôtels, cafés-restaurants et clubs de vacances situés dans les villes balnéaires et les stations de ski. Conditions du contrat saisonnier Les contrats saisonniers sont forcément des contrats à durée déterminée (CDD) car ils dépendent d’une activité ne courant pas toute l’année. Ils doivent être rédigés en bonne et due forme et être signés par l’employeur et le salarié. Les CDD saisonniers présentent de nombreuses particularités par rapport aux CDD traditionnels. - Le terme Il existe deux types de CDD saisonniers : les contrats « à terme certain » (également appelés « à terme précis ») et les contrats « à terme incertain » (ou « à durée minimale »). Les premiers sont des CDD « de date à date », c’est-à-dire conclus durant une période donnée, précisée par une date de début et une autre de fin. Les seconds durent le temps de la saison agricole ou touristique. Ils doivent obligatoirement mentionner une durée minimum fixée librement par l’employeur et le salarié. Attention si le Code du travail ne prévoit pas de durée maximum pour un CDD saisonnier, le ministère du Travail estime qu’un tel contrat ne peut pas durer plus de huit mois puisqu’il correspond à une activité ne pouvant être exercée toute l’année. - La période d’essai Comme tous les contrats de travail, les CDD saisonniers prévoient une période d’essai. La durée de la période d’essai peut être fixée par la convention collective. Si tel n’est pas le cas, elle est déterminée à la signature du contrat par l’employeur et le salarié. Le renouvellement de la période d'essai est possible si le contrat (ou la convention collective) le prévoit et si le salarié donne expressément son accord. La durée totale ne peut excéder les durées prévues par la convention collective. Spécificité du CDD saisonnier : il ne peut pas y avoir de période d’essai si le saisonnier a été recruté au même poste l’année précédente. - La durée de travail La durée légale de travail des CDD saisonniers est fixée à 35 heures par semaine. Toutefois, le saisonnier peut être amené à travailler au-delà. Il sera alors payé en heures supplémentaires. Dans tous les cas, la durée de travail ne peut excéder 10 heures par jour (8 heures par jour pour les moins de 18 ans) et 48 heures par semaine (ou 44 heures en moyenne par semaine sur 12 semaines). Le salarié doit bénéficier au minimum d’un jour de repos par semaine. - La rémunération Le salaire horaire ne peut être inférieur à 80% du Smic horaire (soit 7,90 euros bruts en 2018) s’il a 16 ans et à 90% du Smic horaire (8,89 euros bruts en 2018) s’il est âgé de 17 à 18 ans. A partir de 18 ans, le saisonnier doit être rémunéré au minimum au Smic horaire (9,88 euros bruts en 2018). Le salarié peut percevoir des avantages en nature, comme des repas et/ou un logement gratuits. - Les congés payés A l’image des CDD et des contrats à durée indéterminée (CDI), les CDD saisonniers donnent droit à 2,5 jours de congés payés par mois travaillé, y compris si le salarié travaille à temps partiel. S’il n’a pas pris ses congés durant son contrat (ce qui est généralement le cas), le saisonnier perçoit à la fin de son CDD une indemnité de congés payés correspond à 10% de son salaire brut (heures supplémentaires comprises). - Le renouvellement Le CDD saisonnier peut être renouvelé à l’issue du contrat, sans délai de carence. Au final, la durée du contrat ne peut pas s’étendre à plus de huit mois. ici pour modifier. bientôt LES SOLDES !!!. Alors que certaines enseignes procèdent ces jours ci à des ventes privées, les dates des soldes arrivent à grand pas ... Ce sera à compter du 27 juin jusqu'au 7 aout 2018 pour la plupart des départements. Quelques dérogations pour les départements suivants: Dérogations :
Retrouvez par ailleurs, les 7 commandements des soldes sur www.economie.gouv.fr/entreprises/commercants-reglementation-soldes Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, pourrait revenir sur les taux réduits de TVA. La restauration, le logement (BTP), les transports de voyageurs, l'alimentation, les livres, spectacles, cinéma, ou encore les médicaments bénéficient du taux intermédiaire de 10% ou d'un taux réduit (5,50 ou 2,10%). le secteur de la restauration serait le premier visé... La baisse du taux de TVA n'aurait p pas eu les effets escomptés en termes d'emploi. La baisse initiale du taux de TVA à 5,50% n'a pas été suffisamment impactée sur les prix et les objectifs en termes d'embauche dans le secteur ne sont pas atteints. Les deux hausses successives aux taux de 7 et 10% ont en revanche été majoritairement répercutées sur les prix. Les parlementaires sont donc invités à plancher sur le sujet... Le but de cette réflexion au sujet des taux réduits est de diminuer les aides aux entreprises et de financer certaines mesures de la loi PACTE dont la suppression du forfait sociale de 20%. Plus d'infos sur www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0301777061315-tva-bruno-le-maire-pret-a-remettre-en-cause-les-taux-reduits-2182118.php Nous sommes fières de soutenir le volley club Vendrois ! Un grand bravo à tous les joueurs, aux encadrants et à l'équipe dirigeante Nous vous souhaitons une belle réussite sportive et des tas de bons moments de partage et de convivialité On l'attendait!!!! Notre signalétique a été installée!! Plus d'excuse pour ne pas venir nous rendre visite Une petite actualité pour le prélèvement à la source (le fameux PAS...) avant sa mise en place en 01/2019. En effet, plutôt une "bonne" nouvelle car un acompte sur crédit d'impôt équivalent à 30% devrait être versé aux contribuables concernés dès le mois de janvier 2019 soit une avancée de deux mois sur ce qui était prévu... petit rappel Prélèvement à la source et crédits d'impôts Les crédits d'impôts restent calculés dans les mêmes conditions, sur la base des dépenses mentionnées dans la déclaration de revenus, et versés avec une année de décalage : les crédits d'impôts ouverts au titre de 2018 seront versés en 2019, ceux qui seront acquis en 2019 seront versés en 2020. Cependant, le versement d’un acompte de crédit d’impôt est prévu en mars 2019 pour les services à domicile et garde d’enfant, correspondant à 30% du crédit d’impôt de l’année précédente. Le solde sera versé en août 2019, en fonction des dépenses engagées en 2018 et indiquées dans la déclaration de revenus faite au printemps 2019. Par ailleurs, les contribuables non imposables du fait de réductions ou crédits d’impôt et qui ont un revenu fiscal de référence inférieur à 25 000€ par part ne seront pas prélevés : leur taux de prélèvement sera ramené à 0%. une synthèse rapide surwww.boursorama.com/actualite-economique/actualites/impot-a-la-source-et-emploi-a-domicile-un-acompte-verse-des-janvier-420f8b5cccefaf089c3ac51c67b7e46f Il y a parfois des factures qui "piquent les yeux", non pas -forcément pas leur montant- mais en ce qui concerne le respect des conditions de forme...
Pour mémoire, les sanctions peuvent être lourdes (amende fiscale de 15€ par mention manquante ou inexacte par facture, plafonnée à 1/4 de son montant / jusqu'à 75 000€ de sanction pénale, le cas échéant...) Faites rapidement le point sur: - les mentions générales - les mentions en cas de factures à un professionnel - les mentions particulières ( franchise de TVA, autoliquidation, mention de la Police d'assurance) grâce à cette synthèse : www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808 Nous restons à votre disposition, et vous souhaitons une semaine agréable, sereine et constructive !! Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises??
Les principales mesures dans cet article: www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10029 Bon Rangement! mais surtout Bon Week end ;-) |
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Août 2019
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