mentions obligatoires sur factures: petit rappel...

Il y a parfois des factures qui "piquent les yeux", non pas -forcément pas leur montant- mais en ce qui concerne le respect des conditions de forme...

Pour mémoire, les sanctions peuvent être lourdes (amende fiscale de 15€ par mention manquante ou inexacte par facture, plafonnée à 1/4 de son montant / jusqu'à 75 000€ de sanction pénale, le cas échéant...)

Faites rapidement le point sur:

- les mentions générales
- les mentions en cas de factures à un professionnel
- les mentions particulières ( franchise de TVA, autoliquidation, mention de la Police d'assurance)

grâce à cette synthèse :
www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808

Nous restons à votre disposition, et vous souhaitons une semaine agréable, sereine et constructive !!