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plan canicule: que doit faire l'employeur?

7/4/2018

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En cas de fortes chaleurs, pour limiter les risques sur la santé de leur  personnel, les entreprises doivent  respecter certaines obligations.

Quel que soit le niveau des températures, les employeurs prennent « les mesures nécessaires pour […] protéger la sécurité physique et mentale » des salariés (article L. 4121-1 du Code du travail).
Ainsi, en cas de forte chaleur, l'entreprise et son dirigeant peuvent décider  :

  • de modifier les horaires ;
  • d’adapter le rythme de travail ;
  • d’organiser des pauses plus longues ;
  • d’alléger les efforts physiques nécessaires.
Dans les locaux de l'entreprise, il convient de recourir à des dispositifs limitant l’impact de la canicule sur les organismes, comme des ventilateurs, des volets ou des stores.

Pour  un poste à l’extérieur, l' entreprise doit « protéger ses salariés contre les conditions atmosphériques » (article R. 4225-1 du Code du travail). En cas de canicule, elle peut prévoir, par exemple, des zones d’ombre, des abris ou des locaux climatisés.

Quels que soient le poste et la météo, l'employeur est tenu mettre de l’eau potable (château d’eau, bouteilles, etc.) à disposition de ses équipes.

Corrélativement, les salariés doivent respecter les consignes de sécurité fixées par l' entreprise.
sous peine de  sanction disciplinaire, susceptible d’aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

Un dossier complet sur travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/10-plans-gouvernementaux-sante-au-travail/article/plan-canicule-2017


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